Article 8
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire « pâtisserie boulangère » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2005.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0400866A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/4/MENE0400866A/jo/article_8
Texte n°6
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire « pâtisserie boulangère » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2005.
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