Arrêté du 4 mai 2004 portant création et définition de la mention complémentaire « pâtisserie boulangère »

Version INITIALE

NOR : MENE0400866A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/4/MENE0400866A/jo/article_8

Texte n°6

Article 8


La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire « pâtisserie boulangère » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2005.