L'article 10 de l'arrêté du 3 septembre 2004 susvisé est rédigé comme suit :
« Il est procédé à l'euthanasie des carnivores domestiques en provenance de l'un des départements cités à l'article 1er et non identifiés admis dans les fourrières ou placés en refuge, postérieurement au 1er août 2004. »