Article 2
Chacune des sous-directions assure la tutelle ou le contrôle budgétaire des organismes entrant dans son champ de compétence.
Arrêté du 8 novembre 2004 portant organisation de la direction du budget
NOR : ECOP0400850A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/8/ECOP0400850A/jo/article_2
Texte n°7