Article 4
Au titre II « Orthèses et prothèses externes », dans la partie « Nomenclature et tarifs » du chapitre 1er « Orthèses (ex petit appareillage) », lire :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 146 du 25/06/2004 texte numéro 26
Arrêté du 3 juin 2004 modifiant les titres Ier et II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0421929A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/3/SANS0421929A/jo/article_4
Texte n°26