Arrêté du 19 février 2004 autorisant la mise en oeuvre sur le site internet France Diplomatie de traitements automatisés de données nominatives dans le cadre de l'action extérieure du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEC0400005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/19/MAEC0400005A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Les catégories d'informations nominatives traitées s'agissant :
- de diffusion d'informations, sous forme d'annuaire, relatives à des personnes appartenant au ministère des affaires étrangères ;
- de la diffusion d'informations, sous forme d'annuaire, relatives à des administrations, associations, organismes ou personnes participant à des opérations de coopération, de solidarité internationale ou de programmes auxquels le ministère des affaires étrangères est partie prenante, la collecte de données personnelles se faisant par le biais de formulaires ou par courrier postal et l'accès restreint à certains services du site,
sont les suivantes :
Dans la majorité des cas :
Nom :
Prénom :
Date de naissance (facultatif) :
Adresse postale :
Ville :
Pays :
Adresse mél :
Fonctions :
Administration, association ou organisme :
Langues parlées (facultatif) :
Occasionnellement :
Pour les anciens boursiers :
Nationalité :
Date des études en France :
Université :
Diplôme obtenu :
Pour les correspondants de presse :
Date de prise de fonction en France :
Numéro de la carte de presse :