Arrêté du 19 février 2004 autorisant la mise en oeuvre sur le site internet France Diplomatie de traitements automatisés de données nominatives dans le cadre de l'action extérieure du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEC0400005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/19/MAEC0400005A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Il est créé à Paris, sur le site internet http://www.diplomatie.gouv.fr/ du ministère des affaires étrangères, des traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- diffusion d'informations, sous forme d'annuaire, relatives à des personnes appartenant au ministère des affaires étrangères dans le but de permettre au public de disposer d'une information exacte quant aux personnes à contacter en France ou à l'étranger dans chaque domaine de compétence (coopération, culture, aide humanitaire, enseignement du français, communication, etc.) ;
- diffusion d'informations, sous forme d'annuaire, relatives à des administrations, associations, organismes ou personnes participant à des opérations de coopération, de solidarité internationale ou de programmes auxquels le ministère des affaires étrangères est partie prenante, dans le but de permettre au public de disposer d'une information exacte quant aux administrations, associations, organismes ou personnes à contacter en France ou à l'étranger pour chaque opération (coopération, culture, aide humanitaire, enseignement du français, communication, etc.) ;
- la collecte de données personnelles par le biais de formulaires pour la réalisation et mise à jour des annuaires ;
- la collecte de données personnelles par courrier postal pour la réalisation et mise à jour des annuaires ;
- l'accès restreint à certains services du site (pour tous les annuaires dont la diffusion ne saurait être étendue à l'ensemble du public, mais s'avérerait nécessaire pour mener à bien des opérations de coopération, aide humanitaire ou communication). Les informations traitées dans ce cadre sont les mêmes que celles des données nominatives accessibles à tous mais dont la diffusion resterait restreinte au groupe de personnes directement impliquées dans les opérations citées ci-dessus.