Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1979 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« Fédération française des secouristes et formateurs policiers. »
Arrêté du 13 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
NOR : INTE0400066A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/13/INTE0400066A/jo/article_1
Texte n°11