Arrêté du 13 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

Version INITIALE

NOR : INTE0400066A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/13/INTE0400066A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et le délégué à l'emploi et aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.