Arrêté du 29 janvier 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0420339A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/29/SANA0420339A/jo/article_snum2

Texte n°49


I. - Branche sanitaire, sociale et médico-sociale (UNIFED)
(75001 Paris)


Avenant n° 2 du 18 juillet 2003 à l'accord du 13 mars 2003 relatif à l'apprentissage.


II. - Centre de rééducation professionnelle et sociale
Jean-Pierre Timbaud (93108 Montreuil)


Accord du 20 octobre 2003 ayant pour objet la revalorisation du point.