Décret n° 2003-1350 du 30 décembre 2003 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003)

Version INITIALE

NOR : BUDB0310151D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/BUDB0310151D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/2003-1350/jo/article_snum1

Texte n°70


Etat A. - Répartition, par budget et par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses ordinaires civiles


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22782 à 22807




RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT A


(En euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22782 à 22807




Etat B. - Répartition, par budget et par chapitre, des annulations de crédits au titre des dépenses ordinaires civiles


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22782 à 22807





RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT B


(En euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22782 à 22807




Etat C. - Répartition, par budget et par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement
ouverts au titre des dépenses en capital des services civils


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22782 à 22807


RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT C


(En euros)


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n° 302 du 31/12/2003 page 22782 à 22807




Etat D. - Répartition, par budget et par chapitre, des annulations d'autorisations de programme et de crédits de paiement
au titre des dépenses en capital des services civils


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22782 à 22807




RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT D


(En euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22782 à 22807






Etat E. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses ordinaires des services militaires


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22782 à 22807





Etat F. - Répartition, par chapitre, de l'annulation d'une autorisation de programme
au titre des dépenses ordinaires des services militaires


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n° 302 du 31/12/2003 page 22782 à 22807





Etat G. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts
au titre des dépenses en capital des services militaires


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n° 302 du 31/12/2003 page 22782 à 22807





Etat H. - Répartition, par chapitre, des annulations d'autorisations de programme
et de crédits de paiement au titre des dépenses en capital des services militaires


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22782 à 22807





Etat I. - Répartition, par budget et par chapitre, des crédits ouverts
au titre des dépenses des budgets annexes


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n° 302 du 31/12/2003 page 22782 à 22807





Etat J. - Répartition, par budget et par chapitre, des annulations de crédits
au titre des dépenses des budgets annexes


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n° 302 du 31/12/2003 page 22782 à 22807





Etat K. - Répartition, par compte et par chapitre, des autorisations de programme
et des crédits de paiement ouverts au titre des comptes spéciaux du Trésor


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n° 302 du 31/12/2003 page 22782 à 22807





Etat L. - Répartition, par compte et par chapitre, de l'annulation de crédit
au titre des comptes spéciaux du Trésor


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n° 302 du 31/12/2003 page 22782 à 22807