Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2004, au titre des comptes d'affectation spéciale, sont répartis, par compte, conformément à l'état A annexé au présent décret.

Les autorisations de découvert accordées aux ministres par la loi de finances pour 2004, au titre des comptes de commerce, sont réparties, par compte, conformément à l'état B annexé au présent décret.

Les autorisations de découvert accordées au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 2004, au titre des comptes d'opérations monétaires, sont réparties, par compte, conformément à l'état C annexé au présent décret.

Les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 2004, au titre des comptes d'avances du Trésor, sont répartis, par compte, conformément à l'état D annexé au présent décret.

Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 2004, au titre des comptes de prêts, sont répartis, par compte, conformément à l'état E annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.