Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) ;
Vu l'article 43 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,
Décrète :
Les crédits supplémentaires ouverts aux ministres par la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003), au titre des dépenses ordinaires civiles, sont répartis, par budget et par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Les annulations de crédits réalisées par la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003), au titre des dépenses ordinaires civiles, sont réparties, par budget et par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Les autorisations de programme et les crédits de paiement supplémentaires ouverts aux ministres par la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003), au titre des dépenses en capital des services civils, sont répartis, par budget et par chapitre, conformément à l'état C annexé au présent décret.
Les annulations d'autorisations de programme et de crédits de paiement réalisées par la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003), au titre des dépenses en capital des services civils, sont réparties, par budget et par chapitre, conformément à l'état D annexé au présent décret.
Les crédits supplémentaires ouverts à la ministre de la défense par la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003), au titre des dépenses ordinaires des services militaires, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état E annexé au présent décret.
L'annulation d'autorisations de programme par la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003), au titre des dépenses ordinaires des services militaires, est répartie, par chapitre, conformément à l'état F annexé au présent décret.
Les autorisations de programme et les crédits de paiement supplémentaires ouverts à la ministre de la défense par la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003), au titre des dépenses en capital des services militaires, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état G annexé au présent décret.
Les annulations d'autorisations de programme et de crédits de paiement réalisées par la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003), au titre des dépenses en capital des services militaires, sont réparties, par chapitre, conformément à l'état H annexé au présent décret.
Les crédits supplémentaires ouverts aux ministres par la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003), au titre des dépenses des budgets annexes, sont répartis, par budget et par chapitre, conformément à l'état I annexé au présent décret.
Les annulations d'autorisations de programme et de crédits de paiement réalisées par la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003), au titre des dépenses des budgets annexes, sont réparties, par budget et par chapitre, conformément à l'état J annexé au présent décret.
Les crédits supplémentaires ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003), au titre des dépenses des comptes spéciaux du Trésor, sont répartis, par compte et chapitre, conformément à l'état K annexé au présent décret.
L'annulation de crédit réalisée par la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003), au titre des dépenses des comptes spéciaux du Trésor, est répartie, par compte et par chapitre, conformément à l'état L annexé au présent décret.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Etat A. - Répartition, par budget et par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses ordinaires civiles
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22782 à 22807
RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT A
(En euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22782 à 22807
Etat B. - Répartition, par budget et par chapitre, des annulations de crédits au titre des dépenses ordinaires civiles
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22782 à 22807
RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT B
(En euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22782 à 22807
Etat C. - Répartition, par budget et par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement
ouverts au titre des dépenses en capital des services civils
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22782 à 22807
RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT C
(En euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22782 à 22807
Etat D. - Répartition, par budget et par chapitre, des annulations d'autorisations de programme et de crédits de paiement
au titre des dépenses en capital des services civils
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22782 à 22807
RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT D
(En euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22782 à 22807
Etat E. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses ordinaires des services militaires
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22782 à 22807
Etat F. - Répartition, par chapitre, de l'annulation d'une autorisation de programme
au titre des dépenses ordinaires des services militaires
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22782 à 22807
Etat G. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts
au titre des dépenses en capital des services militaires
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22782 à 22807
Etat H. - Répartition, par chapitre, des annulations d'autorisations de programme
et de crédits de paiement au titre des dépenses en capital des services militaires
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22782 à 22807
Etat I. - Répartition, par budget et par chapitre, des crédits ouverts
au titre des dépenses des budgets annexes
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22782 à 22807
Etat J. - Répartition, par budget et par chapitre, des annulations de crédits
au titre des dépenses des budgets annexes
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22782 à 22807
Etat K. - Répartition, par compte et par chapitre, des autorisations de programme
et des crédits de paiement ouverts au titre des comptes spéciaux du Trésor
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22782 à 22807
Etat L. - Répartition, par compte et par chapitre, de l'annulation de crédit
au titre des comptes spéciaux du Trésor
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22782 à 22807
Fait à Paris, le 30 décembre 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert