Arrêté du 3 février 2004 fixant le tarif de certaines prestations de services rendues par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)

Version INITIALE

NOR : ECOP0400061A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/3/ECOP0400061A/jo/article_5

JORF n°38 du 14 février 2004

Texte n°23

Arrêté du 3 février 2004 fixant le tarif de certaines prestations de services rendues par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)

Article 5

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