Arrêté du 3 février 2004 fixant le tarif de certaines prestations de services rendues par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)

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NOR : ECOP0400061A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/3/ECOP0400061A/jo/article_4

JORF n°38 du 14 février 2004

Texte n°23

Arrêté du 3 février 2004 fixant le tarif de certaines prestations de services rendues par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)

Article 4

Le prix des copies, duplications et des prêts de documents et données effectués par la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau exploration, production des hydrocarbures) est fixé ainsi qu'il suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 38 du 14/02/2004 page 3040 à 3041

Arrêté du 3 février 2004 fixant le tarif de certaines prestations de services rendues par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)

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