Arrêté du 3 février 2004 fixant le tarif de certaines prestations de services rendues par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)

Version INITIALE

NOR : ECOP0400061A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/3/ECOP0400061A/jo/article_6

JORF n°38 du 14 février 2004

Texte n°23

Arrêté du 3 février 2004 fixant le tarif de certaines prestations de services rendues par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)

Article 6

Une réduction de 30 % sur les prix indiqués aux articles 2, 3 et 4 est accordée aux libraires, aux enseignants et aux étudiants.

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