Arrêté du 21 novembre 2003 modifiant le titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0324530A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/21/SANS0324530A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables « Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements », au chapitre 1er « Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques », dans la section 2 « Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile », dans la sous-section 4 « Diffuseurs portables stériles », sont ajoutés :
1. Dans le paragraphe 1 « Diffuseurs pour perfusion de durée inférieure à 24 heures (< 24 heures) » les diffuseurs suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 280 du 04/12/2003 page 20718 à 20721


2. Dans le paragraphe 2 « Diffuseurs pour perfusion d'une durée égale ou supérieure à 24 heures et inférieure à 72 heures (= ou > 24 heures & < 72 heures) » les diffuseurs suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 280 du 04/12/2003 page 20718 à 20721


3. Dans le paragraphe 3 « Diffuseurs pour perfusion d'une durée égale ou supérieure à 72 heures (= ou > 72 heures) » les diffuseurs suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 280 du 04/12/2003 page 20718 à 20721