Arrêté du 21 novembre 2003 modifiant le titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0324530A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/21/SANS0324530A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables « Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements », au chapitre 1er « Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques », dans la section 1 « Dispositifs médicaux pour le traitement des maladies respiratoires et oto-rhino-laryngologiques », dans la sous-section 1 « Appareils générateurs d'aérosols », sont ajoutés :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 280 du 04/12/2003 page 20718 à 20721