Article 9
Après chaque réunion, un compte rendu est établi par le secrétariat du comité et diffusé à l'ensemble des participants.
Arrêté du 16 février 2004 relatif à la création d'un comité consultatif de l'action sociale
NOR : PRMX0407123A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/PRMX0407123A/jo/article_9
Texte n°1