Article 10
Le directeur des services administratifs ef financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté du 16 février 2004 relatif à la création d'un comité consultatif de l'action sociale
NOR : PRMX0407123A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/PRMX0407123A/jo/article_10
Texte n°1