Arrêté du 11 décembre 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

Version INITIALE

NOR : AGRP0302547A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/11/AGRP0302547A/jo/article_3

Texte n°62

Article 3


Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2004, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
Chanvre : Felina 34.
Lin oléagineux de printemps : Mikael.