Arrêté du 11 décembre 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

Version INITIALE

NOR : AGRP0302547A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/11/AGRP0302547A/jo/article_2

Texte n°62

Article 2


Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 27/12/2003 page 22272 à 22273