Arrêté du 8 décembre 2003 prolongeant la durée de validité de la liste d'aptitude de chirurgiens-dentistes-conseils du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale publiée par arrêté le 30 janvier 2002
NOR : AGRF0302557A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/8/AGRF0302557A/jo/texte
Texte n°61