Arrêté du 11 décembre 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

Version INITIALE

NOR : AGRP0302547A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/11/AGRP0302547A/jo/article_4

Texte n°62

Article 4


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2003, les variétés désignées ci-après :
Chanvre : Fedora 19, Fedrina 74.
Lin oléagineux de printemps : Linda.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2006.