Article 2
L'arrêté du 26 novembre 1992 fixant la rémunération des chargés de mission à temps partiel au Centre national de la recherche scientifique est abrogé.
Arrêté du 10 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité des charges de mission du Centre national de la recherche scientifique
NOR : MENF0301910A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/10/MENF0301910A/jo/article_2
Texte n°5