Arrêté du 10 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité des charges de mission du Centre national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : MENF0301910A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/10/MENF0301910A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue par l'article 2 du décret du 10 novembre 2003 susvisé est fixé à 230 EUR pour les chargés de mission placés auprès du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et à 155 EUR pour les chargés de mission placés auprès des délégués régionaux de cet établissement.