Décret du 10 novembre 2003 autorisant l'acceptation d'un legs

Version INITIALE

NOR : MENS0302381D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/10/MENS0302381D/jo/texte

Texte n°4


  • Par décret en date du 10 novembre 2003, l'Académie des sciences est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le testateur, le legs qui lui a été consenti par M. Léonid Frank.