Arrêté du 10 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité des charges de mission du Centre national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : MENF0301910A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/10/MENF0301910A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Le directeur général du Centre national de recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.