Arrêté du 10 mai 2004 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0430013A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/ECOB0430013A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 674 748 EUR et un crédit de paiement de 1 734 009 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.