Article 1
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 674 748 EUR et un crédit de paiement de 1 734 009 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 10 mai 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0430013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/ECOB0430013A/jo/article_1
Texte n°7