Arrêté du 7 mai 2004 portant suppression d'une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : ECOD0420025A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/7/ECOD0420025A/jo/texte

Texte n°6


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 mai 2004, la régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France (BSA Dugny) est supprimée.