Article 11
Le stage d'adaptation mentionné à l'article 9 a pour objet de donner aux intéressés les connaissances définies à l'article 10. Il comprend un stage pratique éventuellement accompagné d'une formation théorique complémentaire.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCA0421308D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/11/SOCA0421308D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/11/2004-533/jo/article_11
Texte n°4
Le stage d'adaptation mentionné à l'article 9 a pour objet de donner aux intéressés les connaissances définies à l'article 10. Il comprend un stage pratique éventuellement accompagné d'une formation théorique complémentaire.
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