Article 6
L'annexe III de l'arrêté du 27 octobre 1997 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe III figurant en annexe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0470032A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/21/MJSK0470032A/jo/article_6
Texte n°44
L'annexe III de l'arrêté du 27 octobre 1997 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe III figurant en annexe au présent arrêté.
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