Article 5
Le titre du 4 de l'annexe I (Référentiel de compétences) de l'arrêté du 27 octobre 1997 susvisé est ainsi rédigé :
« Promotion et développement de la pratique du roller-skating dans le milieu local. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0470032A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/21/MJSK0470032A/jo/article_5
Texte n°44
Le titre du 4 de l'annexe I (Référentiel de compétences) de l'arrêté du 27 octobre 1997 susvisé est ainsi rédigé :
« Promotion et développement de la pratique du roller-skating dans le milieu local. »
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