Article 7
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 avril 2004 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1997 relatif aux épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option roller-skating
NOR : MJSK0470032A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/21/MJSK0470032A/jo/article_7
Texte n°44