Arrêté du 30 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFD0400125A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/30/DEFD0400125A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.