Arrêté du 30 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFD0400125A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/30/DEFD0400125A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


L'arrêté du 30 mars 2000 susvisé portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre est ainsi modifié :
I. - A l'article 1er :
Au lieu de :
- le bureau « personnel militaire » ;
- le bureau « recrutement formation »,
Lire :
- le bureau « personnel militaire et formation ».
II. - A l'article 2 :
Au lieu de :
- le bureau « des marchés et des contrats »,
Lire :
- le bureau « marchés ».
Au lieu de :
- le bureau « dépenses ordinaires » ;
- le bureau « dépenses en capital »,
Lire :
- le bureau « finances ».
III. - A l'article 4 :
Au lieu de :
- le bureau « prospective-finances »,
Lire :
- le bureau « marchés-finances ».