Article 10
Agrément. - Pour pouvoir bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Barèges-Gavarnie », la viande doit avoir satisfait aux dispositions du décret du 15 septembre 2003 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0301483D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/15/AGRP0301483D/jo/article_10
Texte n°30
Agrément. - Pour pouvoir bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Barèges-Gavarnie », la viande doit avoir satisfait aux dispositions du décret du 15 septembre 2003 susvisé.
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