Arrêté du 12 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SANG0323157Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/12/SANG0323157Z/jo/texte

Texte n°29


  • Rectificatif au Journal officiel du 2 septembre 2003, dans le titre, au sommaire et page 14983, 2e colonne, au lieu de : « ... Bretagne », lire : « ... Bourgogne ».

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