Arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général

Version INITIALE

NOR : MENE0301281A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/17/MENE0301281A/jo/article_9

Texte n°18

Article 9


Les dispositions de l'arrêté du 11 janvier 1988 portant définition des épreuves sanctionnant les domaines généraux des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle sont abrogées à l'issue de la session d'examen de 2004 pour ce qui concerne le certificat d'aptitude professionnelle.