Arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général

Version INITIALE

NOR : MENE0301281A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/17/MENE0301281A/jo/article_10

Texte n°18

Article 10


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.