Article 2
L'article 1er-III de l'arrêté du 2 septembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2003 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant la liste des diplômes admis pour se présenter au concours externe d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques
NOR : LBLB0300012A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/12/LBLB0300012A/jo/article_2
Texte n°3