Arrêté du 11 août 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du pays d'Arles à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : INDI0301818A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/11/INDI0301818A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


La chambre de commerce et d'industrie du pays d'Arles est autorisée à contracter un emprunt de 75 000 EUR dont l'objet est l'investissement pour les besoins de développement du port fluvial d'Arles.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de 5 ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du port.