Rectificatif au Journal officiel du 10 juillet 2003, page 11721, 1re colonne, art. 1er, II, avant-dernière ligne, au lieu de : « Ces problèmes... », lire : « Ces procédures... ».
Arrêté du 20 juin 2003 portant restriction d'exploitation sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise) (rectificatif)
NOR : EQUA0300973Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/23/EQUA0300973Z/jo/texte
Texte n°33