Arrêté du 11 août 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du pays d'Arles à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : INDI0301818A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/11/INDI0301818A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.