Article 7
Le présent arrêté prend effet à compter des sessions de 2004 des concours.
Arrêté du 24 septembre 2003 fixant les conditions d'admission des élèves ingénieurs civils du génie rural, des eaux et des forêts à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
NOR : AGRE0302057A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/24/AGRE0302057A/jo/article_7
Texte n°29