Article 2
Les annexes I et II de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
Arrêté du 6 août 2003 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
NOR : EQUA0301259A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/6/EQUA0301259A/jo/article_2
Texte n°12