Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination à la commission consultative économique unique pour les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly

Version INITIALE

NOR : EQUA0301346A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/22/EQUA0301346A/jo/texte

Texte n°13


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 252-1 ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 1999 fixant le seuil pour déterminer les transporteurs aériens représentés au sein de la commission consultative économique unique pour les aéroports Charles-de-Gaulle et Paris-Orly ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 1999 relatif à la composition et aux modalités du fonctionnement de la commission consultative économique unique pour les aéroports Charles-de-Gaulle et Paris-Orly ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2002 portant nomination du président de la commission consultative économique unique pour les aéroports Charles-de-Gaulle et Paris-Orly ;
Vu les unités de trafic réalisées par les transporteurs aériens sur les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly pendant l'année 2002,
Arrête :


  • Sont nommés membres de la commission consultative économique unique pour les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
    1° En qualité de représentants d'Aéroports de Paris :
    - le directeur général délégué finances et administration d'Aéroports de Paris ou son représentant ;
    - le directeur général délégué clientèle et services d'Aéroports de Paris ou son représentant ;
    - le directeur de l'aéroport de Paris-Orly ou son représentant ;
    - le directeur de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle ou son représentant ;
    - le directeur des grands travaux d'Aéroports de Paris ou son représentant ;
    - le chef du département finances d'Aéroports de Paris ou son représentant.
    2° En qualité de représentants d'organisations professionnelles du transport aérien :
    - le président de la chambre syndicale du transport aérien ou son représentant ;
    - le président du syndicat des compagnies aériennes régionales autonomes ou son représentant ;
    - le président du Board of Airlines Representatives France ou son représentant ;
    - le président de l'International Air Transport Association ou son représentant ;
    - le président de la Fédération nationale de l'aviation marchande ou son représentant.
    3° En qualité de représentants de transporteurs aériens desservant les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle ou de Paris-Orly :
    - le président d'Air France ou son représentant ;
    - le président de Corse Air International ou son représentant ;
    - le président de British Airways ou son représentant ;
    - le président de Federal Express ou son représentant.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 septembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
M. Wachenheim

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