Arrêté du 6 août 2003 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0301259A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/6/EQUA0301259A/jo/texte

Texte n°12


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu le décret n° 2003-230 du 13 mars 2003 modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), notamment le livre III relatif au transport aérien ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air France ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France, modifié notamment par les arrêtés des 2 juillet, 15 décembre et 31 décembre 1999, des 3 mars, 14 avril et 25 juillet 2000, des 23 mars, 31 mai, 31 juillet et 26 novembre 2001, des 1er février, 2 mai, 18 septembre et 25 octobre 2002 et du 30 juin 2003 ;
Vu les demandes présentées par la société Air France ;
Vu les avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 25 septembre 2002, du 28 mai et du 25 juin 2003,
Arrête :


  • Au I et au II de l'article 3 de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé, les mots : « de l'article R. 330-7 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 330-8 et R. 330-9 ».


  • Les annexes I et II de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.


  • Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé sont abrogées.


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E I
    LIGNES RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET1. Liaisons entre la France métropolitaine et les collectivités
    territoriales d'outre-mer associées à la Communauté européenne


    France métropolitaine-Nouvelle-Calédonie, via Tokyo ou Osaka.
    France métropolitaine-Polynésie française, via Los Angeles.
    Paris-Mayotte, à raison d'une fréquence par semaine (jusqu'au 31 décembre 2003).


    2. Liaisons internationales extracommunautaires
    2.1. De/vers la France métropolitaine


    Afrique du Sud :
    Paris-Durban.
    Paris-East London.
    Paris-George.
    Paris-Johannesbourg.
    Paris-Le Cap.
    Paris-Port Elizabeth.
    Algérie :
    Marseille-Alger.
    Paris-Alger.
    Angola :
    Paris-Luanda.
    Antilles néerlandaises :
    Paris-Saint-Martin (Juliana).
    Arabie saoudite :
    Paris-Dharan.
    Paris-Djeddah.
    Paris-Riyad.
    Argentine :
    Paris-Buenos Aires.
    Australie :
    Paris-Sydney.
    Bahamas :
    Paris-Nassau.
    Bahreïn :
    Paris-Bahreïn.
    Belize :
    Paris-Belize City.
    Bénin :
    Paris-Cotonou.
    Brésil :
    Paris-Belo Horizonte.
    Paris-Brasilia.
    Paris-Curitiba.
    Paris-Florianopolis.
    Paris-Fortaleza.
    Paris-Porto Alegre.
    Paris-Recife.
    Paris-Rio de Janeiro.
    Paris-Salvador de Bahia.
    Paris-São Paulo.
    Bulgarie :
    Paris-Sofia.
    Burkina Faso :
    Paris-Ouagadougou.
    Cambodge :
    Paris-Phnom-Penh.
    Paris-Siem Reap.
    Cameroun :
    Paris-Douala.
    Paris-Yaoundé.
    Canada :
    Paris-Montréal.
    Paris-Toronto.
    Chili :
    Paris-Santiago.
    Colombie :
    Paris-Bogota.
    Comores :
    Paris-Moroni (jusqu'au 31 décembre 2003).
    Congo :
    Paris-Brazzaville.
    Paris-Pointe-Noire.
    Corée du Sud :
    Paris-Séoul.
    Costa Rica :
    Paris-San José.
    Côte d'Ivoire :
    Paris-Abidjan.
    Croatie :
    Paris-Zagreb.
    Cuba :
    Paris-La Havane.
    Djibouti :
    Paris-Djibouti.
    Egypte :
    Paris-Le Caire.
    Emirats arabes unis :
    Paris-Abou Dabi.
    Paris-Doubaï.
    Equateur :
    Paris-Quito.
    Estonie :
    Paris-Tallinn.
    Etat-Unis d'Amérique :
    Nice-New York (New York).
    Paris-Anchorage (Alaska).
    Paris-Atlanta (Géorgie).
    Paris-Baltimore (Maryland).
    Paris-Boston (Massachusetts).
    Paris-Charlotte (Caroline du Nord).
    Paris-Chicago (Illinois).
    Paris-Cincinnati (Ohio).
    Paris-Cleveland (Ohio).
    Paris-Dallas (Texas).
    Paris-Denver (Colorado).
    Paris-Detroit (Michigan).
    Paris-Fort Lauderdale (Floride).
    Paris-Houston (Texas).
    Paris-Las Vegas (Nevada).
    Paris-Los Angeles (Californie).
    Paris-Memphis (Tennessee).
    Paris-Miami (Floride).
    Paris-Minneapolis (Minnesota).
    Paris-New Orleans (Louisiane).
    Paris-New York (New York).
    Paris-Orlando (Floride).
    Paris-Philadelphie (Pennsylvanie).
    Paris-Phoenix (Arizona).
    Paris-Pittsburgh (Pennsylvanie).
    Paris-Raleigh Durham (Caroline du Nord).
    Paris-Saint-Louis (Missouri).
    Paris-Salt Lake City (Utah).
    Paris-San Diego (Californie).
    Paris-San Francisco (Californie).
    Paris-Seattle (Washington).
    Paris-Tampa (Floride).
    Paris-Washington (Washington DC).
    Ainsi que toute liaison exploitée en partage de code avec une compagnie américaine entre un point du territoire français et un point du territoire des Etats-Unis d'Amérique situé au-delà d'un des points de ce territoire mentionnés ci-dessus.
    Gabon :
    Paris-Libreville.
    Guatemala :
    Paris-Guatemala City.
    Guinée :
    Paris-Conakry.
    Guinée équatoriale :
    Paris-Malabo.
    Haïti :
    Paris-Port-au-Prince.
    Honduras :
    Paris-San Pedro Sula.
    Hongkong :
    Paris-Hongkong.
    Hongrie :
    Paris-Budapest.
    Inde :
    Paris-Bombay.
    Paris-Delhi.
    Indonésie :
    Paris-Djakarta.
    Irak :
    Paris-Bagdad.
    Iran :
    Paris-Téhéran.
    Israël :
    Paris-Tel-Aviv.
    Japon :
    Paris-Fukuoka.
    Paris-Nagoya.
    Paris-Osaka.
    Paris-Sapporo.
    Paris-Tokyo.
    Jordanie :
    Paris-Amman.
    Kenya :
    Paris-Nairobi.
    Koweït :
    Paris-Koweït.
    Lettonie :
    Lyon-Riga.
    Paris-Riga.
    Liban :
    Paris-Beyrouth.
    Libye :
    Paris-Tripoli.
    Lituanie :
    Lyon-Vilnius.
    Paris-Vilnius.
    Madagascar :
    Paris-Antananarivo.
    Malaisie :
    Paris-Kuala Lumpur.
    Mali :
    Paris-Bamako.
    Maroc :
    Bordeaux-Casablanca.
    Lyon-Casablanca.
    Marseille-Casablanca.
    Nice-Casablanca.
    Paris-Agadir.
    Paris-Casablanca.
    Paris-Marrakech.
    Paris-Rabat.
    Strasbourg-Casablanca.
    Toulouse-Casablanca.
    Maurice :
    Paris-Maurice.
    Mauritanie :
    Paris-Nouakchott.
    Mexique :
    Paris-Acapulco.
    Paris-Cancun.
    Paris-Guadalajara.
    Paris-Leon/Guanajuato.
    Paris-Merida.
    Paris-Mexico.
    Paris-Monterey.
    Paris-Puerto Vallarta.
    Mozambique :
    Paris-Maputo.
    Nicaragua :
    Paris-Managua.
    Niger :
    Paris-Niamey.
    Nigeria :
    Paris-Lagos.
    Paris-Port Harcourt.
    Panama :
    Paris-Panama City.
    Pérou :
    Paris-Lima.
    Philippines :
    Paris-Manille.
    Pologne :
    Lyon-Varsovie.
    Paris-Cracovie.
    Paris-Varsovie.
    Qatar :
    Paris-Doha.
    République centrafricaine :
    Paris-Bangui.
    République démocratique du Congo :
    Paris-Kinshasa.
    République dominicaine :
    Paris-Saint-Domingue.
    Paris-Punta Cana.
    République populaire de Chine :
    Paris-Canton.
    Paris-Pékin.
    Paris-Shangai.
    République tchèque :
    Lyon-Brno.
    Lyon-Ostrava.
    Lyon-Prague.
    Paris-Brno.
    Paris-Ostrava.
    Paris-Prague.


    Roumanie :
    Paris-Bucarest.
    Russie :
    Paris-Moscou.
    Paris-Saint-Pétersbourg.
    Salvador :
    Paris-San Salvador.
    Sénégal :
    Paris-Dakar.
    Seychelles :
    Paris-Seychelles.
    Singapour :
    Paris-Singapour.
    Slovaquie :
    Lyon-Bratislava.
    Lyon-Kosice.
    Paris-Bratislava.
    Paris-Kosice.
    Slovénie :
    Paris-Ljubljana.
    Syrie :
    Paris-Damas.
    Tchad :
    Paris-N'Djamena.
    Thaïlande :
    Paris-Bangkok.
    Togo :
    Paris-Lomé.
    Trinité-et-Tobago :
    Paris-Port d'Espagne.
    Tunisie :
    Bordeaux-Tunis.
    Lyon-Tunis.
    Marseille-Tunis.
    Nice-Tunis.
    Paris-Djerba.
    Paris-Tunis.
    Toulouse-Tunis.
    Turquie :
    Paris-Istanbul.
    Ukraine :
    Paris-Kiev.
    Uruguay :
    Paris-Montevideo.
    Venezuela :
    Paris-Caracas.
    Vietnam :
    Paris-Hanoi.
    Paris-Hô Chi Minh-Ville.
    Yougoslavie :
    Paris-Belgrade.
    Zimbabwe :
    Paris-Harare.


    2.2. De/vers les Antilles et la Guyane


    Cuba :
    Cayenne-La Havane.
    Fort-de-France-La Havane.
    Pointe-à-Pitre-La Havane.
    Etats-Unis d'Amérique :
    Cayenne-Miami.
    Fort-de-France-Miami.
    Pointe-à-Pitre-Miami.
    Haïti :
    Cayenne-Port-au-Prince.
    Fort-de-France-Port-au-Prince.
    Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince.
    République dominicaine :
    Cayenne-Saint-Domingue.
    Fort-de-France-Saint-Domingue.
    Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue.
    Trinité-et-Tobago :
    Cayenne-Port d'Espagne.
    Fort-de-France-Port d'Espagne.
    Venezuela :
    Fort-de-France-Caracas.


    2.3. De/vers la Réunion


    Madagascar :
    Réunion-Antananarivo.


    2.4. De/vers Mayotte


    Seychelles :
    Mayotte-Seychelles (jusqu'au 31 décembre 2003).


    A N N E X E I I
    LIGNES RÉGULIÈRES DE COURRIER ET DE FRET
    1. De/vers la France métropolitaine


    Emirats arabes unis :
    Paris-Sharjah.
    Etats-Unis d'Amérique :
    Paris-Fairbanks (Alaska).
    Inde :
    Paris-Madras.
    Ouganda :
    Paris-Entebbe.
    Ouzbékistan :
    Paris-Tachkent.
    Pakistan :
    Paris-Karachi.
    Tanzanie :
    Paris-Dar Es Salam.


    2. De/vers les Antilles et la Guyane


    Colombie :
    Cayenne-Bogota.
    Fort-de-France-Bogota.
    Pointe-à-Pitre-Bogota.


    3. De/vers la Réunion


    Djibouti :
    Réunion-Djibouti.
    Kenya :
    Réunion-Nairobi.
    Maurice :
    Réunion-Maurice.


Fait à Paris, le 6 août 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,
P.-Y. Bissauge