Arrêté du 27 février 2007 pris pour l'application du décret n° 2003-1044 du 3 novembre 2003 pris pour l'application de l'article 68 de la loi de finances rectificative pour 2002 instituant un dispositif de révision des prestations versées aux ressortissants des pays placés antérieurement sous la souveraineté française résidant hors de France

Version INITIALE

NOR : BUDB0630035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/27/BUDB0630035A/jo/article_annexe1

Texte n°14

Annexe



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 58 du 09/03/2007 texte numéro 14



2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 février 2007.


Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
H. Bied-Charreton
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
Y. Chevalier
Le ministre délégué aux anciens combattants,
Hamlaoui Mékachéra



A N N E X E


VALEURS DES COEFFICIENTS DE PARITÉ POUR 2004 DANS LES PAYS MENTIONNÉS SUR LE SITE DE LA BANQUE MONDIALE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 58 du 09/03/2007 texte numéro 14