Arrêté du 5 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303054A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/5/BUDR0303054A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


La trésorerie de Saint-Fargeau est fusionnée avec celle de Bléneau renommée Bléneau-Saint-Fargeau (département de l'Yonne).